Pilotage et partenaires

Voici ci-dessous la chronologie du projet du RER Sud-Léman, depuis l’année 2006 jusqu’à la réouverture.

En 2006, suite aux premiers efforts de l’association envers les autorités politiques, la région Rhône-Alpes mandate le bureau Semaly pour étudier la faisabilité d’une réhabilitation de la ligne ferroviaire entre Evian-les-Bains et Saint-Gingolph. À cette époque, on ne prend pas encore en compte le projet CEVA, et l’étude porte seulement sur la portion entre la cité thermale et la frontière. Divers scénarios sont étudiés (vélo-rail, train touristique, navette ferroviaire), et le bureau conclue à un intérêt certain pour le projet.

En 2011, une étude préliminaire portée par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (62 communes françaises) et Chablais Région (28 commiunes suisses) a permis d’examiner les conditions liées à la réhabilitation de la ligne ferroviaire entre Evian-les-Bains et Saint-Gingolph pour le trafic de voyageurs.

Les résultats de l’étude, conduite par le bureau renommé TTK, ont démontré qu’une réhabilitation pour un trafic de voyageurs était envisageable et pourrait s’avérer économiquement supportable selon le scénario recommandé, à savoir le prolongement en première étape des services ferroviaires valaisans de Saint-Gingolph à Evian-les-Bains. En effet, ce choix prévoit des investissements réduits au minimum, tout en offrant, dès la mise en service, un niveau de confort et de rapidité commerciale de haut niveau.

Cette dernière série d’études avant les travaux sera menée en grand partie par le propriétaire de la ligne, SNCF-Réseau. Un comité de pilotage franco-suisse a été mis en place pour assurer le suivi de ces études, sous la présidence du sénateur et conseiller régional Cyril Pellevat.

Entre 2015 et 2019 (phase 1), le volet ferroviaire de l’étude précédente (TTK de 2011) a été actualisé et des données d’aménagement du territoire (gares, environnement) ont été intégrées pour alimenter l’AVP.

En mars 2019, la phase 2 des études AVP a été lancée. Elle contient :

  • l’étude de la voie ferroviaire (SNCF-Réseau) : tracé, solutions techniques ;
  • l’étude des ouvrages d’arts (SNCF-Réseau) : inventaire et diagnostic, gabarits actuels et futurs ;
  • l’étude acoustique (SNCF-Réseau) : niveau actuel et impact des trafics projetés ;
  • l’étude de suppression et de traitement des passages à niveaux (SNCF-Réseau) : suppression ou remplacement des 17 passages à niveaux de la ligne ;
  • l’étude d’exploitation (SNCF-Réseau) : établir une trame horaire et des hypothèses de desserte ;
  • l’étude socio-économique (SNCF-Réseau) : asseoir les hypothèses de desserte et de trafic sur les données socio-économiques du territoire ;
  • l’étude juridique (Etat du Valais) : aspects fonciers et sécuritaires, mise à jour de la convention internationale ;
  • l’étude d’aménagement autour des gares (CCPEVA) : approfondir le choix des gares de la phase 1 et s’assurer des aménagements connexes à prévoir.
  • l’étude environnementale (CCPEVA) : diagnostic écologique sur 12 mois, inventaires piscicoles et astacicoles ;
  • les mesures de communication (Etat du Valais et Région Auvergne-Rhône-Alpes).

Ces études d’AVP sont inscrites au Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, et bénéficient du soutien du programme européen Interreg.

Avant de discuter du plan de financement, les partenaires politiques suisses et français ont pris une première décision : établir une convention internationale pour la réalisation du projet, remplaçant la convention signée à l’ouverture en 1886. Ce nouveau traité inclura une clause interdisant tout trafic de marchandises sur la ligne. L’accord devrait être être finalisé en 2020-2021 et ratifié dans la foulée.

Niveau financement, une première partie des travaux devra être inscrite au Contrat de Plan État-Région 2020-2026. Côté suisse, le Parlement fédéral  a voté de son côté en juin 2019 dans le programme PRODES, une enveloppe de 200 millions de francs suisses consacrés aux projets transfrontaliers (100 millions étaient initialement prévus). Cette enveloppe pourra être sollicitée, pour partie, pour le projet du RER Sud-Léman.

Il faut compter environ 18 mois de travaux pour la remise en état de la ligne.